Termes et conditions d'utilisations
Définitions
Dans la présente politique :
“Cours” signifie un module de formation fourni par l’Inbound Academy.
Les “frais de cours” désignent le prix indiqué pour un module de formation.
“Nous” et “Le centre de formation” désignent l’Inbound Academy.
“Vous” désigne un salarié ou un professionnel qui se forme au sein de l’Inbound Academy.
Quel est le but de cette politique ?
Cette politique, ainsi que les Termes et Conditions de l’Inbound Acaemy et la Politique de Confidentialité de l’Inbound Academy, régissent l’accord entre vous et l’Inbound Academy.
Nous pouvons changer cette politique de temps en temps en la revoyant, en la révisant ou en la modifiant. Si nous modifions cette politique, nous vous informerons de la modification et vous donnerons accès à la politique modifiée.
Généralités
L’Inbound Academy propose divers services pour élargir vos connaissances ou développer les compétences nécessaires à votre carrière, par le biais de cours et d’ateliers de courte durée.
Accord
Les Termes et Conditions suivants qui, avec la Politique de Confidentialité de l’Inbound Academy, régissent l’accord entre vous et l’Inbound Academy en ce qui concerne votre inscription à un module de formation fourni par l’Inbound Academy.
Frais de cours
Vous acceptez de payer les frais pour le module de formation concerné en utilisant le mode de paiement choisi sur votre formulaire d’inscription.
Vous acceptez également de payer le montant total des frais de cours même si vous ne suivez pas le cours.
Si vous avez moins de 18 ans :
Vous déclarez et acceptez que vous possédez le consentement légal de votre parent ou tuteur pour vous inscrire à un cours fourni par l’Inbound Academy.
Vous acceptez que votre parent ou votre tuteur soit responsable du paiement des frais de formation.
Inscription aux cours, début et durée
L’inscription a un module de formation est validé lorsque vous avez effectué un paiement spécifié et convenu. Le début des cours est effectif à partir du premier jour de cours inscrit. La durée du cours est celle indiquée sur la page du cours, dans l’email de bienvenue et/ou indiquée au moment de l’inscription (date de fin du module de formation).
Dans le cas où vous ne termineriez pas le cours à la date d’achèvement, vous pouvez demander une prolongation comme indiqué ci-dessous. Dans le cas contraire, votre inscription sera annulée par l’Inbound Academy.
Supports de cours
Selon le format du module de cours, tous les supports de cours sont fournis au format électronique, sauf indication contraire dans la description du cours.
Certains programmes de l’Inbound Academy peuvent avoir des supports de cours disponibles pour le téléchargement, cependant, vous devez confirmer si cela s’applique à votre cours avant de vous inscrire. Dans tous les autres cas, le matériel de cours ne peut pas être téléchargé
Si les supports de cours sont fournis en ligne, vous pouvez y accéder via le système de gestion de l’apprentissage de l’Inbound Academy. Les détails de connexion vous seront fournis lors de votre inscription. Le site de l’Inbound Academy et la plateforme de gestion de l’apprentissage en e-learning est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais la plateforme peut occasionnellement être indisponible lors d’une maintenance programmée. Dans le cas où le système de gestion de l’apprentissage de l’Inbound Academy ne serait plus disponible, les supports de cours vous seront livrés par l’Inbound Academy en utilisant un autre moyen de livraison.
Extension des cours
Les prolongations sont limitées à la soumission de devoirs ou d’activités après la date de fin du module de formation. Les demandes de prolongation de cours doivent être faites par écrit 7 jours avant la date d’achèvement et doivent être approuvées par votre formateur.
Transfert de cours
Si vous souhaitez être transféré sur un autre module de formation de l’Inbound Academy, vous pouvez le faire gratuitement dans les sept jours suivant la date de début de votre cours.
Les conditions suivantes s’appliquent :
Vous devez faire une demande de transfert dans les sept (7) jours suivant la date de début du cours.
Vous pouvez transférer dans un cours de même niveau et de même valeur ou payer la différence entre les frais d’inscription du cours précédent et du cours suivant.
Si vous demandez un transfert après le septième jour à partir de la date de début des cours, mais moins de 21 jours après la date de début des cours, vous devrez payer des frais administratifs qui seront de 20 % du total des frais d’inscription
Les transferts doivent être approuvés à la fois par votre formateur de cours et par le responsable de programme.
Vous devez contacter le Directeur de l’académie si vous souhaitez un transfert plus de 21 jours après la date de début du cours et la décision d’accorder un transfert sera laissée à la discrétion du directeur de L’académie.
Vous ne pouvez transférer d’un cours qu’une seule fois.
Paiements
Vous pouvez payer les frais de formation en utilisant une carte MasterCard, Visa ou American Express via la passerelle de paiement de l’Inbound Academy, ou par virement bancaire.
Si la carte de crédit ou de débit n’est pas émise à votre nom, vous devez avoir l’autorisation du titulaire de la carte d’utiliser sa carte pour payer les frais de cours.
Lorsque votre paiement est confirmé, les frais (moins les réductions ou crédits appliqués), seront déduits de votre carte de crédit ou de débit et une facture fiscale sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.
Toutes les sommes sont non remboursables une fois que le paiement a été effectué. Le paiement des frais de cours ne garantit pas que vous atteindrez la compétence requise dans le cours.
Tous les frais supplémentaires résultant de l’utilisation de votre carte de crédit dépendent de votre institution financière et ne sont pas de la responsabilité de l’Inbound Academy.
Débit direct
Pour confirmer l’inscription à un module de formation, vous devez remplir un formulaire d’inscription et payer soit une partie des frais de cours, soit la totalité des frais de cours. Si vous vous inscrivez en utilisant notre plan de paiement flexible par prélèvement automatique, aucun certificat ne sera délivré tant que vous n’aurez pas fourni le paiement intégral des frais de cours. Si le paiement est refusé dans le cadre d’un plan de paiement par prélèvement automatique en raison d’une insuffisance de fonds sur votre compte, l’Inbound Academy se réserve le droit de déduire de votre compte des frais de refus supplémentaires.
L’Inbound Academy se réserve le droit d’annuler votre inscription et de retenir votre Certificat/Badge de réussite si le paiement intégral n’est pas effectué.
Remboursements
Les remboursements ne sont possibles qu’avant le début des cours. Si le cours est annulé 7 jours avant la date de début du cours, vous serez remboursé à 100%, sauf accord contraire avec l’Inbound Academy. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas à l’aise avec le cours que vous avez suivi, vous pouvez vous référer à notre politique de transfert pour d’autres options.
Vie privée
Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de l’Inbound Academy.
Responsabilités de l’Inbound Academy
L’Inbound Academy a la responsabilité envers vous de vous fournir un cours qui vous aidera autant que possible à atteindre la compétence. L’Inbound Academy s’engage à vous fournir ce qui suit :
- Une facture avec le détail des taxes sur demande ;
- Les détails de connexion pour accéder aux supports de cours en ligne.
- Un feedback, le cas échéant, sur les tâches d’évaluation soumises.
- Une fois le cours achevé de manière satisfaisante (le cas échéant), délivrer un email de fin de cours.
Vos responsabilités
En tant qu’apprenant au sein de l’Inbound Academy, vous acceptez ce qui suit :
- Accepter les présentes conditions générales ;
- Soumettre un formulaire d’inscription et payer les frais de cours (ou un acompte le cas échéant) ;
- S’assurer que toutes les informations que vous avez fournies à l’Inbound Academy sont exactes ;
- Notifier à l’Inbound Academy tout changement de contact (email, téléphone, adresse, etc.).
- Informer l’Inbound Academy de toute difficulté ou problème rencontré par vous avec le personnel, les procédures ou la formation de l’Inbound Academy dès que possible ou dans un délai raisonnable après la survenance d’un événement ou d’un incident ;
- Participer à votre cours de manière coopérative et courtoise et ne pas perturber la classe ;
- Compléter vos évaluations de cours à la date requise ;
- Parler directement avec les instructeurs de votre cours pour toutes les questions relatives aux supports de cours, aux présentations, aux devoirs et aux projets de classe;
- Prendre la responsabilité de mettre en place des procédures et des contrôles anti-virus suffisants (y compris des contrôles anti-virus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières concernant l’exactitude des données d’entrée et de sortie;
- Ne pas soumettre ou réclamer comme s’il s’agissait de votre propre travail, un travail dérivé d’autres sources ou un travail effectué par une autre personne;
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des supports de cours, logos et autres informations disponibles sur le site web de l’Inbound Academy, est la propriété de l’Inbound Academy. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou adapter tout ou partie du support de cours et autres éléments mis à votre disposition par l’Inbound Academy sans le consentement écrit préalable de l’Inbound Academy.
Communication
Vous devez fournir à l’Inbound Academy une adresse électronique, que vous utilisez et vérifiez régulièrement. Vous acceptez que cette adresse soit utilisée pour toutes les communications avec l’Inbound Academy et que tous les avis et autres informations concernant le Cours, le site web de l’Inbound Academy et autres informations pertinentes vous soient communiqués au moyen de l’adresse électronique fournie. Vous devez informer l’Inbound Academy dès que possible de tout changement de votre adresse électronique.
Résiliation
Votre accès aux supports de cours en ligne prendra fin dans les deux mois suivant votre inscription, à moins qu’il ne soit prolongé par l’Inbound Academy comme indiqué dans les présentes Conditions générales. L’Inbound Academy peut également mettre fin à votre accès aux supports de cours si, selon son opinion raisonnable, vous violez l’es termes et conditions d’utilisation, et si la violation peut être corrigée et que l’Inbound Academy est notifiée de la violation dans les 7 jours, l’accès aux supports de cours ne sera pas résilié.
Décharge et limitation de responsabilité
L’Inbound Academy ne prétend pas, ne déclare pas et ne garantit pas qu’un cours ou un matériel de cours est adapté à vos besoins ou qu’il est exempt d’erreurs. Les cours et le matériel de cours sont destinés à être une aide à l’apprentissage uniquement en France et ne sont pas destinés à remplacer vos propres études, la réalisation de vos devoirs, votre travail ou votre présence en classe.
Tout le contenu fourni par l’Inbound Academy, y compris les informations, noms, images, photos, logos et icônes concernant ou relatifs à l’Inbound Academy, ses produits et services (ou aux produits et services de tiers), est fourni “tel quel” et sur la base de la “disponibilité”.
Dans la mesure permise par la loi :
L’Inbound Academy exclut toute représentation et garantie (qu’elle soit expresse ou implicite par la loi), y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision ;
L’Inbound Academy ne garantit pas l’opportunité, l’exhaustivité ou la performance de tout aspect des cours, du matériel de cours ou du contenu du site web ;
Bien que l’Inbound Academy s’efforce de s’assurer que tout le contenu fourni dans chaque cours est correct au moment de la publication, aucune responsabilité n’est acceptée par ou au nom de l’Inbound Academy pour toute erreur, omission ou contenu inexact sur le cours et le matériel de cours.
L’Inbound Academy ne garantit pas que les cours seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les cours ou le site web seront exempts de virus ou de bug.
Généralités
Les présentes conditions générales :
Remplacent toutes les représentations, arrangements, accords et conventions antérieurs entre vous et l’Inbound Academy. L’intégralité de l’accord entre vous et l’Inbound Academy sont régis par les lois françaises.
Vous et l’Inbound Academy acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Nanterre dans les Hauts de seine.
Si l’une des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout état ou pays dans lequel elle est censée être en vigueur, alors, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée et séparée des présentes conditions générales et les autres conditions générales survivront et continueront à être contraignantes et applicables.
Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes conditions générales à une autre personne. L’Inbound Academy peut transférer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales à une autre entreprise.
Révision
Ces Conditions Générales sont sujettes à changement et l’Inbound Academy peut les réviser à tout moment en publiant une version mise à jour. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour revoir les Termes et Conditions les plus récents.
Bons, codes de réduction et promotions
L’Inbound Academy se réserve le droit de modifier les conditions générales d’une promotion à tout moment et de changer la validité des codes de bon d’achat à tout moment en cas de circonstances imprévues.
Les conditions de toute promotion doivent être remplies dans la date d’expiration spécifiée, sinon l’Inbound Academy se réserve le droit de retenir ou de retirer un bon, une réduction ou une promotion.
Les paiements effectués pendant une période de promotion, avec un code de réduction ou un bon d’achat, ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à des crédits de cours appropriés ou à des alternatives que sur approbation écrite de la direction du centre de formation, Digishop.
Contenu de l’enquête
Nous pouvons promouvoir l’Inbound Academy et ses services en utilisant tout ou partie des témoignages, réactions, évaluations, commentaires et contenus que vous nous fournissez dans le cadre des enquêtes sur les cours (appelés “Contenu de l’enquête”).
Vous autorisez l’Inbound Academy à utiliser votre nom en combinaison avec le Contenu de l’Enquête dans tous les médias en relation avec les efforts promotionnels ou non promotionnels de l’Inbound Academy. L’utilisation peut inclure -et n’est pas limitée à- le Contenu de l’Enquête affiché sur le site web d’Inbound Academy, les pages de renvoi, les guides de cours, les canaux de médias sociaux, les communications.
L’Inbound Academy inclura votre nom et votre photo comme partie du Contenu de l’Enquête. Vous accordez à l’Inbound Academy une licence irrévocable, perpétuelle, illimitée, mondiale, non exclusive et libre de redevance pour copier, utiliser, modifier, publier, télécharger, distribuer, transmettre, afficher publiquement et créer des travaux dérivés de votre Contenu d’Enquête pour n’importe quel but sans compensation pour vous, y compris dans le but de promouvoir l’Inbound Academy et ses services.
Vous reconnaissez et acceptez également que votre Contenu de l’enquête est non confidentiel et non exclusif.
Travail de l’apprenant
Nous pouvons promouvoir l’Inbound Academy et ses services en utilisant une partie ou la totalité du travail que vous avez effectué dans le cadre de votre cours chez nous : travail de portfolio, travail de projet, projets de clients en direct, projet personnel, interviews, photos, travail individuel, travail de groupe, et plus encore (appelé “travail d’étudiant”).
Vous autorisez l’Inbound Academy à utiliser votre nom en combinaison avec des extraits visuels et verbaux de votre travail d’étudiant dans tous les médias en relation avec les efforts promotionnels ou non promotionnels de l’Inbound Academy.
L’utilisation peut inclure -et n’est pas limitée à- votre Travail d’Étudiant affiché sur le site web de l’Inbound Academy, les pages d’atterrissage, les guides de cours, les canaux de médias sociaux, les communications.
L’Inbound Academy inclura votre nom et vous attribuera le travail d’étudiant, le portfolio ou le projet. Vous accordez à l’Inbound Academy une licence irrévocable, perpétuelle, illimitée, mondiale, non exclusive et libre de droits pour copier, utiliser, modifier, publier, télécharger, distribuer, transmettre, afficher publiquement et créer des travaux dérivés de votre Travail d’Élève pour n’importe quel but sans compensation pour vous, y compris dans le but de promouvoir l’Inbound Academy et ses services.
Vous reconnaissez et acceptez également que votre Travail d’Étudiant est non confidentiel et non propriétaire.
Contenu de l’utilisateur
L’Inbound Academy peut vous offrir, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, la possibilité de participer à des forums de discussion, des salles de chat, des forums et d’autres fonctions de communication.
L’Inbound Academy peut également vous donner, ainsi qu’à d’autres Utilisateurs, l’opportunité de soumettre, de poster et de mettre à disposition du contenu visuel ou verbal de votre portfolio, des articles que vous avez écrits, des projets personnels que vous avez développés sur les plateformes, les canaux et les points de contact de l’Inbound Academy (désignés comme “Contenu Utilisateur”).
Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous possédez et continuerez à posséder les droits sur tout le Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition ou que vous nous demandez de publier sur les plates-formes, canaux et points de contact de l’Inbound Academy.
(ii) la publication et l’utilisation de votre contenu utilisateur ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou organisation.
(iii) la publication de votre Contenu Utilisateur sur les plates-formes, canaux et points de contact de l’Inbound Academy n’entraîne pas de rupture de contrat entre vous et un tiers. (iv) vous acceptez de payer tous les droits, redevances et autres sommes dues à toute personne suite à la publication de votre Contenu Utilisateur sur les plates-formes, canaux et points de contact de l’Inbound Academy.
Vous reconnaissez et acceptez également que votre Contenu d’Utilisateur est non confidentiel et non propriétaire.


